Données commerciales
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L'ensemble des processus et registres nécessaires à l'accroissement du chiffre d'affaire et de la rentabilité (marketing, network..)
Une entreprise qui développe un réseau commercial sur une plateforme web 2:
La collecte et l'utilisation de données à caractère personnel comme le nom, les habitudes de vie, ou le numéro d'adhérent à une carte de fidélité doit être inscrite au registre des traitements.
- 1- la fiche doit être enregistrée au registre des traitements des données personnelles.
- 2- l'entreprise doit être en mesure de répondre à:
- Pourquoi j'utilise cette méthode?
- Quelle elle la base légale de ce traitement?
- Comment sont conservées les données?
- Combien de temps?
- Comment sont elles supprimées?
- Les données sont traitées hors Europe?
- L'accès frauduleux à ces données présente t-il un risque pour les personnes concernées? (PIA)
| Finalité | Base légale | Données personnelles | Données sensibles | Durée de conservation | Effacement des données | Transfert hors EU | Sous traitant | Destinataire | Droits des personnes concernées | Sécurité
(Intégrité & confidentialité) |
Sauvegarde
(Disponibilité) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Carte de fidélité | Intérêt légitime | ● Identité : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, numéro de téléphone ; | ● numéro de sécurité sociale et taux de prise en charge : | ||||||||
| réseaux sociaux | Intérêt légitime | ● Données de connexion : IP, adresse mac, cookies… | pour l’édition des feuilles de soins et la télétransmission aux organismes assurant la gestion du régime obligatoire d’assurance maladie dont dépend le patient ; | ||||||||
| Gestion de programmes de fidélité (Carte de fidélité) | Intérêt légitime | Santé : | |||||||||
| Site web (hors profilage) | Intérêt légitime | ● adhésion à des organismes d’assurance maladie complémentaires (mutuelles) : | |||||||||
| Campagne de communication | Intérêt légitime | numéro d’adhérent et taux de prise en charge. | ● Médicaments, produits de santé ou dispositifs médicaux dispensés, posologie, date de l’ordonnance et durée de la prescription ; | ||||||||
| gestion des contrats (commandes, livraison, fourniture du bien,factures, paiements) | Contractuel | Informations relatives à la profession dans la stricte limite où elles sont nécessaires à la dispensation : | |||||||||
| gestion des réclamations | Contractuel | ● modalités particulières de prise en charge médicale : hospitalisation à domicile, prise en charge dans un réseau de santé ; | |||||||||
| Réalisation d'actions de prospection commerciale et de marketing (envo de messages publicitaires, jeux concours, parrainage, promotion, sondage) | Intérêt légitime | ● Informations relatives aux habitudes de vie du patient : les coordonnées des proches mandatés pour le retrait des produits délivrés peuvent être collectées avec l'accord du patient ; | |||||||||
| ● renseignements d’ordre biologique, physiologique et pathologique propres à influencer la réaction du patient aux médicaments ; | |||||||||||
| ● identité du prescripteur : nom, adresse, numéro d’identification, spécialité, situation conventionnelle. | |||||||||||
| ● historique des médicaments dispensés, traitements en cours, médecins traitants. |