Données commerciales

L'ensemble des processus et registres nécessaires à l'accroissement du chiffre d'affaire et de la rentabilité (marketing, network..)

Prenons l'exemple suivant:

Une entreprise qui développe un réseau commercial sur une plateforme web 2:

La collecte et l'utilisation de données à caractère personnel comme le nom, les habitudes de vie, ou le numéro d'adhérent à une carte de fidélité doit être inscrite au registre des traitements.

• 1- la fiche doit être enregistrée au registre des traitements des données personnelles.
• 2- l'entreprise doit être en mesure de répondre à:
  • Pourquoi j'utilise cette méthode?
  • Quelle elle la base légale de ce traitement?
  • Comment sont conservées les données?
  • Combien de temps?
  • Comment sont elles supprimées?
  • L'accès frauduleux à ces données présente t-il un risque pour les personnes concernées? (PIA)

Finalité	Base légale	Données personnelles	Données sensibles	Durée de conservation	Effacement des données	Transfert hors EU	Sous traitant	Droits des personnes concernées	Sécurité (Intégrité & confidentialité)	Sauvegarde (Disponibilité)
Carte de fidélité	Intérêt légitime	●  Identité : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, numéro de téléphone ;	●  numéro de sécurité sociale et taux de prise en charge :
réseaux sociaux	Intérêt légitime	●  Données de connexion : IP, adresse mac, cookies…	pour l’édition des feuilles de soins et la  télétransmission aux organismes assurant la gestion du régime obligatoire d’assurance maladie dont dépend  le patient ;
Gestion de programmes de fidélité (Carte de fidélité)	Intérêt légitime		Santé :
Site web (hors profilage)	Intérêt légitime	●  adhésion à des organismes d’assurance maladie complémentaires (mutuelles) :
Campagne de communication	Intérêt légitime	numéro d’adhérent et  taux de prise en charge.	●  Médicaments, produits de santé ou dispositifs médicaux dispensés, posologie, date de l’ordonnance et durée de la prescription ;
gestion des contrats (commandes, livraison, fourniture du bien,factures, paiements)	Contractuel	Informations relatives à la profession dans la stricte limite où elles sont nécessaires à la dispensation :
gestion des réclamations	Contractuel		●  modalités particulières de prise en charge médicale : hospitalisation à domicile, prise en charge dans un réseau de santé ;
Réalisation d'actions de prospection commerciale et de marketing (envo de messages publicitaires, jeux concours, parrainage, promotion, sondage)	Intérêt légitime	●  Informations relatives aux habitudes de vie du patient : les coordonnées des proches mandatés pour le retrait des produits délivrés peuvent être collectées avec l'accord du patient ;
			●  renseignements d’ordre biologique, physiologique et pathologique propres à influencer la réaction du patient aux médicaments ;
		●  identité du prescripteur : nom, adresse, numéro d’identification, spécialité, situation conventionnelle.
			●  historique des médicaments dispensés, traitements en cours, médecins traitants.