« Données commerciales » : différence entre les versions

De Système d\\\'information: Conformité et Sécurité
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mAucun résumé des modifications
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** L'accès frauduleux à ces données présente t-il un risque pour les personnes concernées? (PIA)
** L'accès frauduleux à ces données présente t-il un risque pour les personnes concernées? (PIA)


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|+Les données commerciales
!Finalité
!Finalité
!Base légale
!Base légale
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!Transfert hors EU
!Transfert hors EU
!Sous traitant
!Sous traitant
!Destinataire
!Droits des personnes concernées
!Droits des personnes concernées
!Sécurité
!Sécurité
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|●  '''Identité :''' nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, numéro de téléphone ;  
|●  '''Identité :''' nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, numéro de téléphone ;  
|●  '''numéro de sécurité sociale et taux de prise en charge :'''  
|●  '''numéro de sécurité sociale et taux de prise en charge :'''  
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|●  '''Données de connexion :''' IP, adresse mac, cookies…
|●  '''Données de connexion :''' IP, adresse mac, cookies…
|pour l’édition des feuilles de soins et la  télétransmission aux organismes assurant la gestion du régime obligatoire d’assurance maladie dont dépend  le patient ;  
|pour l’édition des feuilles de soins et la  télétransmission aux organismes assurant la gestion du régime obligatoire d’assurance maladie dont dépend  le patient ;  
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|'''Santé :'''  
|'''Santé :'''  
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|Intérêt légitime
|Intérêt légitime
|●  '''adhésion à des organismes d’assurance maladie complémentaires (mutuelles) :'''
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|numéro d’adhérent et  taux de prise en charge.  
|numéro d’adhérent et  taux de prise en charge.  
|●  Médicaments, produits de santé ou dispositifs médicaux dispensés, posologie, date de l’ordonnance et durée de la prescription ;  
|●  Médicaments, produits de santé ou dispositifs médicaux dispensés, posologie, date de l’ordonnance et durée de la prescription ;  
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|Contractuel
|Contractuel
|'''Informations relatives à la profession dans la stricte limite où elles sont nécessaires à la dispensation :'''  
|'''Informations relatives à la profession dans la stricte limite où elles sont nécessaires à la dispensation :'''  
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|●  modalités particulières de prise en charge médicale : hospitalisation à domicile, prise en charge dans un réseau de santé ;  
|●  modalités particulières de prise en charge médicale : hospitalisation à domicile, prise en charge dans un réseau de santé ;  
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|Intérêt légitime
|Intérêt légitime
|●  '''Informations relatives aux habitudes de vie du patient :''' les coordonnées des proches mandatés pour le retrait des produits délivrés peuvent être collectées avec l'accord du patient ;  
|●  '''Informations relatives aux habitudes de vie du patient :''' les coordonnées des proches mandatés pour le retrait des produits délivrés peuvent être collectées avec l'accord du patient ;  
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|●  renseignements d’ordre biologique, physiologique et pathologique propres à influencer la réaction du patient aux médicaments ;  
|●  renseignements d’ordre biologique, physiologique et pathologique propres à influencer la réaction du patient aux médicaments ;  
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|●  '''identité du prescripteur :''' nom, adresse, numéro d’identification, spécialité, situation conventionnelle.  
|●  '''identité du prescripteur :''' nom, adresse, numéro d’identification, spécialité, situation conventionnelle.  
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|●  historique des médicaments dispensés, traitements en cours, médecins traitants.  
|●  historique des médicaments dispensés, traitements en cours, médecins traitants.  
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Version du 16 mars 2023 à 16:20

L'ensemble des processus et registres nécessaires à l'accroissement du chiffre d'affaire et de la rentabilité (marketing, network..)


Prenons l'exemple suivant:

Une entreprise qui développe un réseau commercial sur une plateforme web 2:

La collecte et l'utilisation de données à caractère personnel comme le nom, les habitudes de vie, ou le numéro d'adhérent à une carte de fidélité doit être inscrite au registre des traitements.

  • 1- la fiche doit être enregistrée au registre des traitements des données personnelles.
  • 2- l'entreprise doit être en mesure de répondre à:
    • Pourquoi j'utilise cette méthode?
    • Quelle elle la base légale de ce traitement?
    • Comment sont conservées les données?
    • Combien de temps?
    • Comment sont elles supprimées?
    • L'accès frauduleux à ces données présente t-il un risque pour les personnes concernées? (PIA)
Les données commerciales
Finalité Base légale Données personnelles Données sensibles Durée de conservation Effacement des données Transfert hors EU Sous traitant Destinataire Droits des personnes concernées Sécurité

(Intégrité & confidentialité)

Sauvegarde

(Disponibilité)

Carte de fidélité Intérêt légitime ●  Identité : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, numéro de téléphone ; ●  numéro de sécurité sociale et taux de prise en charge :
réseaux sociaux Intérêt légitime ●  Données de connexion : IP, adresse mac, cookies… pour l’édition des feuilles de soins et la  télétransmission aux organismes assurant la gestion du régime obligatoire d’assurance maladie dont dépend  le patient ;
Gestion de programmes de fidélité (Carte de fidélité) Intérêt légitime Santé :
Site web (hors profilage) Intérêt légitime ●  adhésion à des organismes d’assurance maladie complémentaires (mutuelles) :
Campagne de communication Intérêt légitime numéro d’adhérent et  taux de prise en charge. ●  Médicaments, produits de santé ou dispositifs médicaux dispensés, posologie, date de l’ordonnance et durée de la prescription ;
gestion des contrats (commandes, livraison, fourniture du bien,factures, paiements) Contractuel Informations relatives à la profession dans la stricte limite où elles sont nécessaires à la dispensation :
gestion des réclamations Contractuel ●  modalités particulières de prise en charge médicale : hospitalisation à domicile, prise en charge dans un réseau de santé ;
Réalisation d'actions de prospection commerciale et de marketing (envo de messages publicitaires, jeux concours, parrainage, promotion, sondage) Intérêt légitime ●  Informations relatives aux habitudes de vie du patient : les coordonnées des proches mandatés pour le retrait des produits délivrés peuvent être collectées avec l'accord du patient ;
●  renseignements d’ordre biologique, physiologique et pathologique propres à influencer la réaction du patient aux médicaments ;
●  identité du prescripteur : nom, adresse, numéro d’identification, spécialité, situation conventionnelle.
●  historique des médicaments dispensés, traitements en cours, médecins traitants.