Données opérationnelles
Aller à la navigation
Aller à la recherche
L'ensemble des processus et registres nécessaires à la bonne marche opérationnelle de l'entreprise.
Une pharmacie a pour raison d'être de délivrer des dispositifs médicaux , des médicaments, et des conseils à sa clientèle.
Pour réaliser ces taches, les préposés devront collecter, enregistrer, transférer des données à caractères personnel, et souvent des données sensibles.
La clientèle doit connaitre la teneur des traitements réalisés par affichage dans l'officine.
Un affichage A3 peut ressembler à cela:
| Conformément au Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. | |||
| Informations à l’attention de notre aimable clientèle. | |||
| Les données à caractère personnel sont traitées au cours des diverses opérations menées par « Responsable » qui fait le nécessaire pour : | |||
| |||
| |||
| |||
| |||
| |||
| |||
| Vos droits : | |||
| |||
| |||
| |||
| |||
| |||
| Exercer vos droits : | |||
| Sur place… | |||
| Par courrier… | |||
| Par email… | |||
| Vous estimez que « Responsable » n’a pas respecté vos droits: DÉPOSER UNE RÉCLAMATION À LA CNIL: https://www.cnil.fr/fr/plaintes/ | |||
| Quand vous entrez dans le champ de la vidéosurveillance | Quand vous prenez rendez-vous | Au cours des différents actes de délivrances des médicaments | Quand le « Responsable » rempli votre dossier pharmaceutique | Quand le « Responsable » rempli l’ordonnancier |
|
|
Contractuel |
|
|
|
|
… | … | … |
| Quand le « Responsable » vous envoie un SMS vous informant de l’arrivé du produit attendu | Quand le « Responsable » communique avec le prescripteur de l’ordonnance | Quand le « Responsable » communique avec les caisses d’assurances | Quand vous vous inscrivez sur le site web du « responsable » | Quand vous recevez la newsletter par email |
|
|
|
|
|
| … | … | … | … | … |
L'intégrité, la confidentialité, la disponibilité, et la traçabilité de ces données doivent être garanti d'un niveau de sécurité particulier.
Une fiche de traitements (a minima) sera ajouté aux registre des données personnelles exigé par le RGPD.
- 1- la fiche doit être enregistrée au registre des traitements des données personnelles.
- 2- l'entreprise doit être en mesure de répondre à:
- Pourquoi j'utilise cette méthode?
- Quelle elle la base légale de ce traitement?
- Comment sont conservées les données?
- Combien de temps?
- Comment sont elles supprimées?
- L'accès frauduleux à ces données présente t-il un risque pour les personnes concernées? (PIA)
| Finalité | Base légale | Données personnelles | Données sensibles | Durée de conservation | Effacement des données | Transfert hors EU | Sous traitant | Destinataire | Droits des personnes concernées | Sécurité
(Intégrité & confidentialité) |
Sauvegarde
(Disponibilité) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Processus administratif avec les organismes d’assurance maladie | obligation légale | ● Identité : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, numéro de téléphone ; | ● numéro de sécurité sociale et taux de prise en charge : pour l’édition des feuilles de soins et la | 3 ans après la dernière intervention puis archivées pendant 15 ans, sous réserve de dispositions spécifiques | |||||||
| Gestion du dossier pharmaceutique | obligation légale | Informations relatives à la profession dans la stricte limite où elles sont nécessaires à la dispensation : | télétransmission aux organismes assurant la gestion du régime obligatoire d’assurance maladie dont dépend | ||||||||
| Gestion de l’ordonnancier | obligation légale | ● Informations relatives aux habitudes de vie du patient : les coordonnées des proches mandatés pour le retrait des produits délivrés peuvent être collectées avec l'accord du patient ; | Santé : | ||||||||
| Gestion de fiches patients | ● identité du prescripteur : nom, adresse, numéro d’identification, spécialité, situation conventionnelle. | ● Médicaments, produits de santé ou dispositifs médicaux dispensés, posologie, date de l’ordonnance et durée de la prescription ; | |||||||||
| Envoi de SMS (prévenir de la réception d’un produit) | ● modalités particulières de prise en charge médicale : hospitalisation à domicile, prise en charge dans un réseau de santé ; | ||||||||||
| Gestion de la validité de l’ayant-droit | ● renseignements d’ordre biologique, physiologique et pathologique propres à influencer la réaction du patient aux médicaments ; | ||||||||||
| Gestion du matériel de location | ● historique des médicaments dispensés, traitements en cours, médecins traitants. | ||||||||||
| Préparation des doses à administrer | |||||||||||
| Gestion des Fiches conseil | |||||||||||
| Suggestion de vente ou suggestion de conseils | |||||||||||
| Entretien pharmaceutique | |||||||||||
| Externalisation du tiers payant | |||||||||||
| Distributeur automatique | |||||||||||
| Applications pour telephones mobiles | |||||||||||
| Pharmacovigilance | |||||||||||
| Annuaire des fournisseurs | |||||||||||
| Gestion des stock (utilisation de pharmaML) | |||||||||||
| Achat par groupement | |||||||||||
Un simple registre comme le tableau ci-dessus permet de répondre en partie aux obligations décrites dans la loi informatique et liberté, en ce qui concerne la tenue d'un registre des activités de traitement de données à caractère personnel.