Données ressources humaines

L'ensemble des processus et registres nécessaires à la gestion des ressources humaines.

Les ressources humaines sont au centre du RGPD de deux façons:

ils ou elles manipulent des données personnelles et DOIVENT ETRE SENSIBILISES.

Ils ou elles sont concernés par l'utilisation faite de leur propre données en tant que salarié(e).

A défaut de charte informatique un document du type ci-après doit être présenté aux salarié(e)s.

Le présent document a pour objectif de répondre à l'obligation du responsable d'informer les salariés conformément aux articles 11 & 12 & 13 du RGPD.
L'ensemble des données collectées par le responsable des activités de traitement ont pour finalités et bases légales:
Gestion du recrutement basée sur des mesures pré-contractuelles
Gestion du dossier professionnel des employés, basée sur l'éxecution du contrat de travail
Gestion des dotations individuelles en fournitures, équipements, véhicules et cartes de paiement, basée sur l'éxecution du contrat de travail
Etablissement des rémunérations, mise a disposition des bulletins de salaire, déclaration sociale nominative, basée sur une obligation légale
Gestion des outils informatiques (hardware et software), basée sur l'intérêt légitime de l'entreprise
Gestion des agendas professionnels, basée sur l'execution du contrat de travail
Gestion des formations, basée sur l'execution du contrat de travail
Les personnes habilitées (Directeur Général, ou gérant ou PDG…), et votre responsable de services ont accès à vos données personnelles.
Elles sont transmisent au cabinet comptable en charge des demarches admnistratives, et de l'établissment des fiches de paye.
Les administrations et assurances peuvent etre destinataires de ces données dans le cadre de leurs activités.
Les données sont conservées en fonction de la finalité qu'elles servent pour la durée légale en vigueur.
Les données d'un candidat non retenu sont éffacées sans délais.
•       DROIT D’ACCÉS : Vous pouvez accéder aux informations inscrites dans votre dossier. (Art. 15 du RGPD)
•       DROIT DE RECTIFICATION : en cas d’erreur constatée, vous pouvez demander la rectification de celle-ci. (Art. 16 du RGPD)
•       DROIT D’OPPOSITION & DE LIMITATION : Pour des raisons tenant à votre situation particulière. (Art. 21 & 18 du RGPD)
•       DROIT D’EFFACEMENT : Demander l’effacement de vos données (durée de conservation excessive, données non adéquates) (Art. 17 du RGPD)
•       DROIT À LA PORTABILITÉ : Demander l’envoi de vos données à un autre prestataire directement. (Art.20 du RGPD)
Comment exercer vos droits :
Sur place :
Par courrier :
Par email :
Vous estimez que « Responsable » n’a pas respecté vos droits :
•       DÉPOSER UNE RÉCLAMATION À LA CNIL: https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte