Données opérationnelles

L'ensemble des processus et registres nécessaires à la bonne marche opérationnelle de l'entreprise.

• un registre de signature des salariés
• un constat amiable d'accident de voiture de l'entreprise
• une signature de bon de commande
• un ordre de mission
• un droit d'accès à un espace protégé
• ...

Prenons l'exemple suivant:
Une entreprise qui utilise la biométrie pour autoriser l'entrée à un espace particulier (virtuel ou physique) de l'entreprise est typiquement dans le cas de l'utilisation de données personnelles dites "sensibles"; en l'occurrence des données biométriques.
Le registre de ces données doit garantir un niveau de sécurité particulier.

• 1- la fiche doit être enregistrée au registre des traitements des données personnelles.
• 2- l'entreprise doit être en mesure de répondre à:
  • Pourquoi j'utilise cette méthode?
  • Quelle elle la base légale de ce traitement?
  • Comment sont conservées les données?
  • Combien de temps?
  • Comment sont elles supprimées?
  • L'accès à ces données présente t-il un risque pour les personnes concernées? (PIA)

Les données opérationnelles

Finalité	Base légale	Sécurité	Données personnelles	Données sensibles	Durée de conservation	Effacement des données
Accès à la salle serveur	Intérêt légitime	Conservé en local sur serveur chiffré et non connecté	Oui	Oui	Le temps durant lequel la personne a le droit d'accès	oui dès la suppression du droit d'accès
Opération n°2	Contrat de travail	Conservé en local sur serveur chiffré	Oui	Non	Durée légale	oui À la fin de la durée légale

Un simple registre comme le tableau ci-dessus permet de répondre en partie aux obligations décrites dans la loi informatique et liberté, en ce qui concerne la tenue d'un registre des activités de traitement de données à caractère personnel.