Données opérationnelles

L'ensemble des processus et registres nécessaires à la bonne marche opérationnelle de l'entreprise.

• un registre de signature des salariés
• un constat amiable d'accident de voiture de l'entreprise
• une signature de bon de commande
• un ordre de mission
• un droit d'accès à un espace protégé
• ...

Prenons l'exemple suivant:
Une entreprise qui utilise la biométrie pour autoriser l'entrée à un espace particulier (virtuel ou physique) de l'entreprise est typiquement dans le cas de l'utilisation de données personnelles dites "sensibles"; en l'occurrence des données biométriques.
Le registre de ces données doit garantir un niveau de sécurité particulier.

• 1- la fiche doit être enregistrée au registre des traitements des données personnelles.
• 2- l'entreprise doit être en mesure de répondre à:
  • Pourquoi j'utilise cette méthode?
  • Quelle elle la base légale de ce traitement?
  • Comment sont conservées les données?
  • Combien de temps?
  • Comment sont elles supprimées?
  • L'accès frauduleux à ces données présente t-il un risque pour les personnes concernées? (PIA)

Les données opérationnelles

Finalité	Base légale	Sécurité	Données personnelles	Données sensibles	Durée de conservation	Effacement des données	Transfert hors EU	Droits des personnes concernées respectés	Sous traitant
Accès à la salle serveur	Intérêt légitime	Conservé en local sur serveur chiffré et non connecté	Oui	Oui	Le temps durant lequel la personne a le droit d'accès	Oui dès la suppression du droit d'accès	Non	Oui	Oui
Opération n°2	Contrat de travail	Conservé en local sur serveur chiffré	Oui	Non	Durée légale	oui À la fin de la durée légale	Non	Oui	Oui

Un simple registre comme le tableau ci-dessus permet de répondre en partie aux obligations décrites dans la loi informatique et liberté, en ce qui concerne la tenue d'un registre des activités de traitement de données à caractère personnel.