« Données opérationnelles » : différence entre les versions

De Système d\\\'information: Conformité et Sécurité
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(Page créée avec « L'ensemble des processus et registres nécessaires à la bonne marche opérationnelle de l'entreprise.</br> *un registre de signature des salariés *un constat amiable d'… »)
 
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**Combien de temps?
**Combien de temps?
**Comment sont elles supprimées?
**Comment sont elles supprimées?
**L'accès à ces données présente t-il un risque pour les personnes concernées? (PIA)
**L'accès frauduleux à ces données présente t-il un risque pour les personnes concernées? (PIA)


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! scope=col| Durée de conservation
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! scope=col| Effacement des données
! scope=col| Effacement des données
! scope=col| Transfert hors EU
! scope=col| Droits des personnes concernées respectés
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Accès à la salle serveur
Accès à la salle serveur
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Intérêt légitime
Intérêt légitime
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Conservé en local sur serveur chiffré et non connecté
Conservé en local sur serveur chiffré et non connecté
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Oui
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Oui
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Le temps durant lequel la personne a le droit d'accès  
Le temps durant lequel la personne a le droit d'accès  
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oui dès la suppression du droit d'accès
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Opération n°2
Opération n°2
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Contrat de travail
Contrat de travail
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Conservé en local sur serveur chiffré
Conservé en local sur serveur chiffré
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Oui
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Durée légale
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oui À la fin de la durée légale
oui À la fin de la durée légale
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Un simple registre comme le tableau ci-dessus permet de répondre en partie aux obligations décrites dans la loi informatique et liberté, en ce qui concerne la tenue d'un registre des activités de traitement de données à caractère personnel.
Un simple registre comme le tableau ci-dessus permet de répondre en partie aux obligations décrites dans la loi informatique et liberté, en ce qui concerne la tenue d'un registre des activités de traitement de données à caractère personnel.

Version du 11 août 2021 à 22:01

L'ensemble des processus et registres nécessaires à la bonne marche opérationnelle de l'entreprise.

  • un registre de signature des salariés
  • un constat amiable d'accident de voiture de l'entreprise
  • une signature de bon de commande
  • un ordre de mission
  • un droit d'accès à un espace protégé
  • ...

Prenons l'exemple suivant:
Une entreprise qui utilise la biométrie pour autoriser l'entrée à un espace particulier (virtuel ou physique) de l'entreprise est typiquement dans le cas de l'utilisation de données personnelles dites "sensibles"; en l'occurrence des données biométriques.
Le registre de ces données doit garantir un niveau de sécurité particulier.

  • 1- la fiche doit être enregistrée au registre des traitements des données personnelles.
  • 2- l'entreprise doit être en mesure de répondre à:
    • Pourquoi j'utilise cette méthode?
    • Quelle elle la base légale de ce traitement?
    • Comment sont conservées les données?
    • Combien de temps?
    • Comment sont elles supprimées?
    • L'accès frauduleux à ces données présente t-il un risque pour les personnes concernées? (PIA)
Les données opérationnelles
Finalité Base légale Sécurité Données personnelles Données sensibles Durée de conservation Effacement des données Transfert hors EU Droits des personnes concernées respectés

Accès à la salle serveur

Intérêt légitime

Conservé en local sur serveur chiffré et non connecté

Oui

Oui

Le temps durant lequel la personne a le droit d'accès

oui dès la suppression du droit d'accès

oui

oui

Opération n°2

Contrat de travail

Conservé en local sur serveur chiffré

Oui

Non

Durée légale

oui À la fin de la durée légale

Non

Oui

Un simple registre comme le tableau ci-dessus permet de répondre en partie aux obligations décrites dans la loi informatique et liberté, en ce qui concerne la tenue d'un registre des activités de traitement de données à caractère personnel.