Données ressources humaines

L'ensemble des processus et registres nécessaires à la gestion des ressources humaines.

Les ressources humaines sont au centre du RGPD de deux façons:

ils ou elles manipulent des données personnelles et DOIVENT ETRE SENSIBILISES.

Ils ou elles sont concernés par l'utilisation faite de leur propre données en tant que salarié(e).

A défaut de charte informatique un document du type ci-après doit être présenté aux salarié(e)s.

Le présent document a pour objectif de répondre à l'obligation du responsable d'informer les salariés conformément aux articles 11 & 12 & 13 du RGPD.
L'ensemble des données collectées par le responsable des activités de traitement ont pour finalités et bases légales:
Gestion du recrutement basée sur des mesures pré-contractuelles
Gestion du dossier professionnel des employés, basée sur l'éxecution du contrat de travail
Gestion des dotations individuelles en fournitures, équipements, véhicules et cartes de paiement, basée sur l'éxecution du contrat de travail
Etablissement des rémunérations, mise a disposition des bulletins de salaire, déclaration sociale nominative, basée sur une obligation légale
Gestion des outils informatiques (hardware et software), basée sur l'intérêt légitime de l'entreprise
Gestion des agendas professionnels, basée sur l'execution du contrat de travail
Gestion des formations, basée sur l'execution du contrat de travail
Les personnes habilitées (Directeur Général, ou gérant ou PDG…), et votre responsable de services ont accès à vos données personnelles.
Elles sont transmisent au cabinet comptable en charge des demarches admnistratives, et de l'établissment des fiches de paye.
Les administrations et assurances peuvent etre destinataires de ces données dans le cadre de leurs activités.
Les données sont conservées en fonction de la finalité qu'elles servent pour la durée légale en vigueur.
Les données d'un candidat non retenu sont éffacées sans délais.
•       DROIT D’ACCÉS : Vous pouvez accéder aux informations inscrites dans votre dossier. (Art. 15 du RGPD)
•       DROIT DE RECTIFICATION : en cas d’erreur constatée, vous pouvez demander la rectification de celle-ci. (Art. 16 du RGPD)
•       DROIT D’OPPOSITION & DE LIMITATION : Pour des raisons tenant à votre situation particulière. (Art. 21 & 18 du RGPD)
•       DROIT D’EFFACEMENT : Demander l’effacement de vos données (durée de conservation excessive, données non adéquates) (Art. 17 du RGPD)
•       DROIT À LA PORTABILITÉ : Demander l’envoi de vos données à un autre prestataire directement. (Art.20 du RGPD)
Comment exercer vos droits :
Sur place :
Par courrier :
Par email :
Vous estimez que « Responsable » n’a pas respecté vos droits :
•       DÉPOSER UNE RÉCLAMATION À LA CNIL: https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte

Le registre doit être implémenter de nouvelles finalités :

Finalité	Base légale	Données personnelles	Données sensibles	Durée de conservation	Effacement des données	Transfert hors EU	Sous traitant	Droits des personnes concernées	Sécurité (Intégrité & confidentialité)	Sauvegarde (Disponibilité)
RECRUTEMENT
gestion du recrutement	Nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
Constitution d’une CV-thèque	Consentement
GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL
Gestion du dossier professionnel des employés, tenu conformément aux dispositions législatives et réglementaires, ainsi qu’aux dispositions statutaires, conventionnelles ou contractuelles qui régissent les intéressés.	Execution du contrat
Gestion des annuaires internes et des organigrammes.	Intérêt légitime
Gestion des dotations individuelles en fournitures, équipements, véhicules et cartes de paiement.	Execution du contrat
Organisation du travail
Gestion des agendas professionnels.	Execution du contrat
Gestion des droits de l'équipe officinale	Execution du contrat / Intérêt légitime
Gestion des rémunérations et accomplissement des formalités administratives y afférentes
Etablissement des rémunérations, mise à disposition des bulletins de salaire, déclaration sociale nominative.	Obligation légale
Mise à disposition des personnels d'outils informatiques
Suivi et maintenance du parc informatique.	Intérêt légitime
Gestion des annuaires informatiques permettant de définir les autorisations d'accès aux applications et aux réseaux.	Intérêt légitime
Mise en œuvre de dispositifs destinés à assurer la sécurité et le bon fonctionnement des applications informatiques et des réseaux.	Intérêt légitime
Gestion de la messagerie électronique professionnelle.	Intérêt légitime
Réseaux privés virtuels internes à l'organisme permettant la diffusion ou la collecte de données de gestion administrative des personnels (intranet).	Execution du contrat / Intérêt légitime
Suivi des carrières et de la mobilité
Evaluation professionnelle des personnels, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles qui la régissent.	Execution du contrat / Intérêt légitime
Gestion des compétences professionnelles internes.	Intérêt légitime
Validation des acquis de l'expérience professionnelle.	Obligation légale
Simulation de carrière.	Intérêt légitime
Gestion de la mobilité professionnelle.	Execution du contrat / Intérêt légitime
Formation
Suivi des demandes de formation et des périodes de formation effectuées.	Execution du contrat / Intérêt légitime
Organisation des sessions de formation.	Execution du contrat / Intérêt légitime
Evaluation des connaissances et des formations.	Execution du contrat / Intérêt légitime