Données opérationnelles - Historique des versions

Laurentb le 17 mars 2023 à 10:39

2023-03-17T10:39:06Z

← Version précédente		Version du 17 mars 2023 à 12:39
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	{\| class="wikitable mw-collapsible"		{\| class="wikitable mw-collapsible"
	\|+AFFICHAGE		\|+AFFICHAGE
	\| colspan="4" \|Conformément au Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.		\| colspan="2" \|Conformément au Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
	\|-		\|-
	\| colspan="4" \|'''Informations à l’attention de notre aimable clientèle.'''		\| colspan="2" \|'''Informations à l’attention de notre aimable clientèle.'''
	\|-		\|-
	\| colspan="4" \|Les données à caractère personnel sont traitées au cours des diverses opérations menées par « Responsable » qui fait le nécessaire pour :		\| colspan="2" \|Les données à caractère personnel sont traitées au cours des diverses opérations menées par « Responsable » qui fait le nécessaire pour :
	\|-		\|-
	\|		\|
	~~\| colspan="3"~~ \|		\|
	* Ne collecter que le minimum requis pour réaliser le traitement.		* Ne collecter que le minimum requis pour réaliser le traitement.
	\|-		\|-
	\|		\|
	~~\| colspan="3"~~ \|		\|
	* Veiller à ce que les données soient toujours disponibles.		* Veiller à ce que les données soient toujours disponibles.
	\|-		\|-
	\|		\|
	~~\| colspan="3"~~ \|		\|
	* En restreindre l’accès qu’aux personnes dument autorisées.		* En restreindre l’accès qu’aux personnes dument autorisées.
	\|-		\|-
	\|		\|
	~~\| colspan="3"~~ \|		\|
	* Protéger l’intégrité et la sécurité des données.		* Protéger l’intégrité et la sécurité des données.
	\|-		\|-
	\|		\|
	~~\| colspan="3"~~ \|		\|
	* Stocker puis effacer les données en fonction de leur utilité et des obligations légales.		* Stocker puis effacer les données en fonction de leur utilité et des obligations légales.
	\|-		\|-
	\|		\|
	~~\| colspan="3"~~ \|		\|
	* Répondre au respect de vos droits.		* Répondre au respect de vos droits.
	\|-		\|-
	\| colspan="4" \|'''Vos droits :'''		\| colspan="2" \|'''Vos droits :'''
	\|-		\|-
	\| colspan="4" \|		\| colspan="2" \|
	* DROIT D’ACCÉS : Vous pouvez accéder aux informations inscrites dans votre dossier. (Art. 15 du RGPD)		* DROIT D’ACCÉS : Vous pouvez accéder aux informations inscrites dans votre dossier. (Art. 15 du RGPD)
	\|-		\|-
	\| colspan="4" \|		\| colspan="2" \|
	* DROIT DE RECTIFICATION : en cas d’erreur constatée, vous pouvez demander la rectification de celle-ci. (Art. 16 du RGPD)		* DROIT DE RECTIFICATION : en cas d’erreur constatée, vous pouvez demander la rectification de celle-ci. (Art. 16 du RGPD)
	\|-		\|-
	\| colspan="4" \|		\| colspan="2" \|
	* DROIT D’OPPOSITION & DE LIMITATION : Pour des raisons tenant à votre situation particulière. (Art. 21 & 18 du RGPD)		* DROIT D’OPPOSITION & DE LIMITATION : Pour des raisons tenant à votre situation particulière. (Art. 21 & 18 du RGPD)
	\|-		\|-
	\| colspan="4" \|		\| colspan="2" \|
	* DROIT D’EFFACEMENT : Demander l’effacement de vos données (durée de conservation excessive, données non adéquates) (Art. 17 du RGPD)		* DROIT D’EFFACEMENT : Demander l’effacement de vos données (durée de conservation excessive, données non adéquates) (Art. 17 du RGPD)
	\|-		\|-
	\| colspan="4" \|		\| colspan="2" \|
	* DROIT À LA PORTABILITÉ : Demander l’envoi de vos données à un autre prestataire directement. (Art.20 du RGPD)		* DROIT À LA PORTABILITÉ : Demander l’envoi de vos données à un autre prestataire directement. (Art.20 du RGPD)
	\|-		\|-
	\| colspan="4" \|'''Exercer vos droits :'''		\| colspan="2" \|'''Exercer vos droits :'''
	\|-		\|-
	\|Sur place…		\|Sur place…
	\|
	\|
	\|		\|
	\|-		\|-
	\|Par courrier…		\|Par courrier…
	\|
	\|
	\|		\|
	\|-		\|-
	\|Par email…		\|Par email…
	\|
	\|
	\|		\|
	\|-		\|-
	\| colspan="4" \|Vous estimez que « Responsable » n’a pas respecté vos droits: DÉPOSER UNE RÉCLAMATION À LA CNIL: <nowiki>https://www.cnil.fr/fr/plaintes/</nowiki>		\| colspan="2" \|Vous estimez que « Responsable » n’a pas respecté vos droits: DÉPOSER UNE RÉCLAMATION À LA CNIL: <nowiki>https://www.cnil.fr/fr/plaintes/</nowiki>
	\|}		\|}
	{\| class="wikitable mw-collapsible"		{\| class="wikitable mw-collapsible"

Laurentb le 17 mars 2023 à 10:37

2023-03-17T10:37:33Z

← Version précédente		Version du 17 mars 2023 à 12:37
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	\| colspan="4" \|Vous estimez que « Responsable » n’a pas respecté vos droits: DÉPOSER UNE RÉCLAMATION À LA CNIL: <nowiki>https://www.cnil.fr/fr/plaintes/</nowiki>		\| colspan="4" \|Vous estimez que « Responsable » n’a pas respecté vos droits: DÉPOSER UNE RÉCLAMATION À LA CNIL: <nowiki>https://www.cnil.fr/fr/plaintes/</nowiki>
	\|}		\|}
	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable mw-collapsible"
	\|		\|
	\|		\|

Laurentb le 17 mars 2023 à 10:37

2023-03-17T10:37:02Z

Voir les modifications

Laurentb le 16 mars 2023 à 14:16

2023-03-16T14:16:51Z

← Version précédente		Version du 16 mars 2023 à 16:16
Ligne 1 :		Ligne 1 :
	L'ensemble des processus et registres nécessaires à la bonne marche opérationnelle de l'entreprise.~~</br>~~		L'ensemble des processus et registres nécessaires à la bonne marche opérationnelle de l'entreprise.

	*un registre de signature des salariés		<br>Une pharmacie a pour raison d'être de délivrer des dispositifs médicaux , des médicaments, et des conseils à sa clientèle.
	*un constat amiable d'~~accident~~ de ~~voiture de l'entreprise~~
	*une signature de bon de commande		Pour réaliser ces taches, les préposés devront collecter, enregistrer, transférer des données à caractères personnel, et souvent des données sensibles. <br>
	*un ordre de mission
	*un droit d'accès à ~~un espace protégé~~		L'intégrité, la confidentialité, la disponibilité, et la traçabilité de ces données doivent être garanti d'un niveau de sécurité particulier.<br>Une fiche de traitements (a minima) sera ajouté aux registre des données personnelles exigé par le RGPD.
	*...
	~~Prenons l'exemple suivant:</br>~~
	~~Une entreprise qui utilise la biométrie pour autoriser l'entrée~~ à ~~un espace particulier (virtuel ou physique) de l'entreprise est typiquement dans le cas de l'utilisation de~~ données ~~personnelles dites "~~sensibles~~"; en l'occurrence des données biométriques~~.</br>
	L'intégrité et la ~~confidentialité~~ de ces données doivent être garanti d'un niveau de sécurité particulier.</br>
	*1- la fiche doit être enregistrée au registre des traitements des données personnelles.		*1- la fiche doit être enregistrée au registre des traitements des données personnelles.
	*2- l'entreprise doit être en mesure de répondre à:		*2- l'entreprise doit être en mesure de répondre à:

Laurentb le 2 mars 2023 à 22:27

2023-03-02T22:27:50Z

Voir les modifications

Laurentb le 2 mars 2023 à 21:50

2023-03-02T21:50:27Z

← Version précédente		Version du 2 mars 2023 à 23:50
Ligne 9 :		Ligne 9 :
	Prenons l'exemple suivant:</br>		Prenons l'exemple suivant:</br>
	Une entreprise qui utilise la biométrie pour autoriser l'entrée à un espace particulier (virtuel ou physique) de l'entreprise est typiquement dans le cas de l'utilisation de données personnelles dites "sensibles"; en l'occurrence des données biométriques.</br>		Une entreprise qui utilise la biométrie pour autoriser l'entrée à un espace particulier (virtuel ou physique) de l'entreprise est typiquement dans le cas de l'utilisation de données personnelles dites "sensibles"; en l'occurrence des données biométriques.</br>
	~~Le registre~~ de ces données ~~doit garantir~~ un niveau de sécurité particulier.</br>		L'intégrité et la confidentialité de ces données doivent être garanti d'un niveau de sécurité particulier.</br>
	*1- la fiche doit être enregistrée au registre des traitements des données personnelles.		*1- la fiche doit être enregistrée au registre des traitements des données personnelles.
	*2- l'entreprise doit être en mesure de répondre à:		*2- l'entreprise doit être en mesure de répondre à:

Laurentb le 2 mars 2023 à 13:36

2023-03-02T13:36:49Z

← Version précédente		Version du 2 mars 2023 à 15:36
Ligne 19 :		Ligne 19 :
	**L'accès frauduleux à ces données présente t-il un risque pour les personnes concernées? (PIA)		**L'accès frauduleux à ces données présente t-il un risque pour les personnes concernées? (PIA)

	{\|class="wikitable centre" style="width:90%;"		{\| class="wikitable mw-collapsible mw-collapsed centre" style="width:90%;"
	\|+'''Les données opérationnelles'''		\|+'''Les données opérationnelles'''
	\|-		\|-
	! scope=col\| Finalité		! scope=col\| Finalité
	! scope=col\| Base légale		! scope=col\| Base légale
	~~! scope=col\| Sécurité~~
	! scope=col\| Données personnelles		! scope=col\| Données personnelles
	! scope=col\| Données sensibles		! scope=col\| Données sensibles
Ligne 30 :		Ligne 29 :
	! scope=col\| Effacement des données		! scope=col\| Effacement des données
	! scope=col\| Transfert hors EU		! scope=col\| Transfert hors EU
			! scope="col" \| Sous traitant
	! scope=col\| Droits des personnes concernées respectés		! scope=col\| Droits des personnes concernées respectés
	! scope=col\| ~~Sous traitant~~		! scope="col" \| Sécurité
			(Intégrité & confidentialité)
			!Sauvegarde
			(Disponibilité)
	\|-		\|-
	\| style="width:10%;" \|		\| style="width:10%;" \|
Ligne 37 :		Ligne 40 :
	\| style="width:10%;" \|		\| style="width:10%;" \|
	Intérêt légitime		Intérêt légitime
	~~\| style="width:10%;" \|~~
	~~Conservé en local sur serveur chiffré et non connecté~~
	\| style="width:10%;" \|		\| style="width:10%;" \|
	Décrire les données		Décrire les données
	\| style="width:10%;" \|		\| style="width:10%;" \|
	Décrire les données		Décrire les données
	\| style="width:10%;" \|		\| style="width:10%;" \|
	Le temps durant lequel la personne a le droit d'accès		Le temps durant lequel la personne a le droit d'accès
	\| style="width:10%;" \|		\| style="width:10%;" \|
	Oui dès la suppression du droit d'accès		Oui dès la suppression du droit d'accès
	\| style="width:10%;" \|		\| style="width:10%;" \|
	Non		Non
	\| style="width:10%;" \|		\| style="width:10%;" \|
	Oui		Oui
	\| style="width:10%;" \|		\| style="width:10%;" \|
	Oui		Oui
			\| style="width:10%;" \|
			Conservé en local sur serveur chiffré et non connecté
			\|hebdomadaire sur support externe
			Vérifée mensuellement
	\|-		\|-
	\| style="width:10%;" \|		\| style="width:10%;" \|
Ligne 58 :		Ligne 63 :
	\| style="width:10%;" \|		\| style="width:10%;" \|
	Contrat de travail		Contrat de travail
	~~\| style="width:10%;" \|~~
	~~Conservé en local sur serveur chiffré~~
	\| style="width:10%;" \|		\| style="width:10%;" \|
	Décrire les données		Décrire les données
	\| style="width:10%;" \|		\| style="width:10%;" \|
	Décrire les données		Décrire les données
	\| style="width:10%;" \|		\| style="width:10%;" \|
	Durée légale		Durée légale
	\| style="width:10%;" \|		\| style="width:10%;" \|
	oui À la fin de la durée légale		oui À la fin de la durée légale
	\| style="width:10%;" \|		\| style="width:10%;" \|
	Non		Non
	\| style="width:10%;" \|		\| style="width:10%;" \|
	Oui		Oui
	\| style="width:10%;" \|		\| style="width:10%;" \|
	Oui		Oui
			\| style="width:10%;" \|
			Conservé en local sur serveur chiffré
			\|
	\|}		\|}

	Un simple registre comme le tableau ci-dessus permet de répondre en partie aux obligations décrites dans la loi informatique et liberté, en ce qui concerne la tenue d'un registre des activités de traitement de données à caractère personnel.		Un simple registre comme le tableau ci-dessus permet de répondre en partie aux obligations décrites dans la loi informatique et liberté, en ce qui concerne la tenue d'un registre des activités de traitement de données à caractère personnel.

Laurentb le 2 mars 2023 à 13:01

2023-03-02T13:01:15Z

← Version précédente		Version du 2 mars 2023 à 15:01
Ligne 39 :		Ligne 39 :
	\| style="width:10%;" \|		\| style="width:10%;" \|
	Conservé en local sur serveur chiffré et non connecté		Conservé en local sur serveur chiffré et non connecté
	\| style="width:10%;" \|		\| style="width:10%;" \|
	~~Oui~~		Décrire les données
	\| style="width:10%;" \|		\| style="width:10%;" \|
	~~Oui~~		Décrire les données
	\| style="width:10%;" \|		\| style="width:10%;" \|
	Le temps durant lequel la personne a le droit d'accès		Le temps durant lequel la personne a le droit d'accès
Ligne 60 :		Ligne 60 :
	\| style="width:10%;" \|		\| style="width:10%;" \|
	Conservé en local sur serveur chiffré		Conservé en local sur serveur chiffré
	\| style="width:10%;" \|		\| style="width:10%;" \|
	~~Oui~~		Décrire les données
	\| style="width:10%;" \|		\| style="width:10%;" \|
	~~Non~~		Décrire les données
	\| style="width:10%;" \|		\| style="width:10%;" \|
	Durée légale		Durée légale

217.138.207.230 le 11 août 2021 à 20:11

2021-08-11T20:11:40Z

← Version précédente		Version du 11 août 2021 à 22:11
Ligne 47 :		Ligne 47 :
	\| style="width:10%;" \|		\| style="width:10%;" \|
	Oui dès la suppression du droit d'accès		Oui dès la suppression du droit d'accès
			\| style="width:10%;" \|
			Non
	\| style="width:10%;" \|		\| style="width:10%;" \|
	Oui		Oui
	\| style="width:10%;" \|		\| style="width:10%;" \|
	Oui		Oui
	~~\| style="width:10%;" \|~~
	~~Non~~
	\|-		\|-
	\| style="width:10%;" \|		\| style="width:10%;" \|

217.138.207.230 le 11 août 2021 à 20:08

2021-08-11T20:08:10Z

← Version précédente		Version du 11 août 2021 à 22:08
Ligne 31 :		Ligne 31 :
	! scope=col\| Transfert hors EU		! scope=col\| Transfert hors EU
	! scope=col\| Droits des personnes concernées respectés		! scope=col\| Droits des personnes concernées respectés
			! scope=col\| Sous traitant
	\|-		\|-
	\| style="width:10%;" \|		\| style="width:10%;" \|
Ligne 45 :		Ligne 46 :
	Le temps durant lequel la personne a le droit d'accès		Le temps durant lequel la personne a le droit d'accès
	\| style="width:10%;" \|		\| style="width:10%;" \|
	~~oui~~ dès la suppression du droit d'accès		Oui dès la suppression du droit d'accès
	\| style="width:10%;" \|		\| style="width:10%;" \|
	~~oui~~		Oui
			\| style="width:10%;" \|
			Oui
	\| style="width:10%;" \|		\| style="width:10%;" \|
	~~oui~~		Non
	\|-		\|-
	\| style="width:10%;" \|		\| style="width:10%;" \|
Ligne 67 :		Ligne 70 :
	\| style="width:10%;" \|		\| style="width:10%;" \|
	Non		Non
			\| style="width:10%;" \|
			Oui
	\| style="width:10%;" \|		\| style="width:10%;" \|
	Oui		Oui