Données commerciales - Historique des versions

Laurentb le 17 mars 2023 à 11:08

2023-03-17T11:08:03Z

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	L'ensemble des processus et registres nécessaires à l'accroissement du chiffre d'affaire et de la rentabilité (marketing, network..)		L'ensemble des processus et registres nécessaires à l'accroissement du chiffre d'affaire et de la rentabilité (marketing, network..)


	~~Prenons l'exemple suivant:~~

	Une entreprise qui développe un réseau commercial sur une plateforme web 2:		Une entreprise qui développe un réseau commercial sur une plateforme web 2:
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	** Combien de temps?		** Combien de temps?
	** Comment sont elles supprimées?		** Comment sont elles supprimées?
			** Les données sont traitées hors Europe?
	** L'accès frauduleux à ces données présente t-il un risque pour les personnes concernées? (PIA)		** L'accès frauduleux à ces données présente t-il un risque pour les personnes concernées? (PIA)

Laurentb le 16 mars 2023 à 14:20

2023-03-16T14:20:36Z

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	** L'accès frauduleux à ces données présente t-il un risque pour les personnes concernées? (PIA)		** L'accès frauduleux à ces données présente t-il un risque pour les personnes concernées? (PIA)

	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable mw-collapsible mw-collapsed"
	\|+		\|+Les données commerciales
	!Finalité		!Finalité
	!Base légale		!Base légale
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	!Transfert hors EU		!Transfert hors EU
	!Sous traitant		!Sous traitant
			!Destinataire
	!Droits des personnes concernées		!Droits des personnes concernées
	!Sécurité		!Sécurité
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	\|● '''Identité :''' nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, numéro de téléphone ;		\|● '''Identité :''' nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, numéro de téléphone ;
	\|● '''numéro de sécurité sociale et taux de prise en charge :'''		\|● '''numéro de sécurité sociale et taux de prise en charge :'''
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	\|● '''Données de connexion :''' IP, adresse mac, cookies…		\|● '''Données de connexion :''' IP, adresse mac, cookies…
	\|pour l’édition des feuilles de soins et la télétransmission aux organismes assurant la gestion du régime obligatoire d’assurance maladie dont dépend le patient ;		\|pour l’édition des feuilles de soins et la télétransmission aux organismes assurant la gestion du régime obligatoire d’assurance maladie dont dépend le patient ;
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	\|'''Santé :'''		\|'''Santé :'''
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	\|Intérêt légitime		\|Intérêt légitime
	\|● '''adhésion à des organismes d’assurance maladie complémentaires (mutuelles) :'''		\|● '''adhésion à des organismes d’assurance maladie complémentaires (mutuelles) :'''
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Ligne 86 :		Ligne 91 :
	\|numéro d’adhérent et taux de prise en charge.		\|numéro d’adhérent et taux de prise en charge.
	\|● Médicaments, produits de santé ou dispositifs médicaux dispensés, posologie, date de l’ordonnance et durée de la prescription ;		\|● Médicaments, produits de santé ou dispositifs médicaux dispensés, posologie, date de l’ordonnance et durée de la prescription ;
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Ligne 97 :		Ligne 103 :
	\|Contractuel		\|Contractuel
	\|'''Informations relatives à la profession dans la stricte limite où elles sont nécessaires à la dispensation :'''		\|'''Informations relatives à la profession dans la stricte limite où elles sont nécessaires à la dispensation :'''
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Ligne 110 :		Ligne 117 :
	\|		\|
	\|● modalités particulières de prise en charge médicale : hospitalisation à domicile, prise en charge dans un réseau de santé ;		\|● modalités particulières de prise en charge médicale : hospitalisation à domicile, prise en charge dans un réseau de santé ;
			\|
	\|		\|
	\|		\|
Ligne 121 :		Ligne 129 :
	\|Intérêt légitime		\|Intérêt légitime
	\|● '''Informations relatives aux habitudes de vie du patient :''' les coordonnées des proches mandatés pour le retrait des produits délivrés peuvent être collectées avec l'accord du patient ;		\|● '''Informations relatives aux habitudes de vie du patient :''' les coordonnées des proches mandatés pour le retrait des produits délivrés peuvent être collectées avec l'accord du patient ;
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	\|		\|
Ligne 134 :		Ligne 143 :
	\|		\|
	\|● renseignements d’ordre biologique, physiologique et pathologique propres à influencer la réaction du patient aux médicaments ;		\|● renseignements d’ordre biologique, physiologique et pathologique propres à influencer la réaction du patient aux médicaments ;
			\|
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Ligne 145 :		Ligne 155 :
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	\|● '''identité du prescripteur :''' nom, adresse, numéro d’identification, spécialité, situation conventionnelle.		\|● '''identité du prescripteur :''' nom, adresse, numéro d’identification, spécialité, situation conventionnelle.
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Ligne 158 :		Ligne 169 :
	\|		\|
	\|● historique des médicaments dispensés, traitements en cours, médecins traitants.		\|● historique des médicaments dispensés, traitements en cours, médecins traitants.
			\|
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Laurentb le 2 mars 2023 à 22:44

2023-03-02T22:44:06Z

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 {| class="wikitable"
 |+
+!Finalité
+!Base légale
+!Données personnelles
+!Données sensibles
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2023-03-02T22:37:54Z

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L'ensemble des processus et registres nécessaires à l'accroissement du chiffre d'affaire et de la rentabilité (marketing, network..)

Prenons l'exemple suivant:

Une entreprise qui développe un réseau commercial sur une plateforme web 2:

La collecte et l'utilisation de données à caractère personnel comme le nom, les habitudes de vie, ou le numéro d'adhérent à une carte de fidélité doit être inscrite au registre des traitements.

* 1- la fiche doit être enregistrée au registre des traitements des données personnelles.
* 2- l'entreprise doit être en mesure de répondre à:
** Pourquoi j'utilise cette méthode?
** Quelle elle la base légale de ce traitement?
** Comment sont conservées les données?
** Combien de temps?
** Comment sont elles supprimées?
** L'accès frauduleux à ces données présente t-il un risque pour les personnes concernées? (PIA)

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