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Laurentb le 7 mai 2023 à 11:16

2023-05-07T11:16:20Z

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	<p>Ces données sont croisées avec un principe essentiel de la loi informatique et liberté:</p>		<p>Ces données sont croisées avec un principe essentiel de la loi informatique et liberté:</p>

	<h5> Données personnelles:</h5> <p> Toute information qui permet ~~d'être informé sur~~ une personne physique, qu'elle soit interne ou externe à l'entreprise; la loi informatique et liberté (enrichi du RGPD) encadre les droits et devoirs concernant le traitement de ces données.</p>		<h5> Données personnelles:</h5> <p> Toute information qui permet de définir une personne physique, qu'elle soit interne ou externe à l'entreprise; la loi informatique et liberté (enrichi du RGPD) encadre les droits et devoirs concernant le traitement de ces données.</p>
	*Données sensibles (art.9 RGPD) (art.10 RGPD): selon la définition du RGPD, elles caractérisent les personnes par leur appartenance:		*Données sensibles (art.9 RGPD) (art.10 RGPD): selon la définition du RGPD, elles caractérisent les personnes par leur appartenance:
	** religieuse, philosophique		** religieuse, philosophique
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	*L'effacement programmé est effectif.		*L'effacement programmé est effectif.

	====== ~~accountability~~ ======		====== Accountability ======
	Principe essentiel du RGPD, qui sert à démontrer l'implication du responsable des traitements à respecter et faire respecter tant que possible, la réglementation.		Principe essentiel du RGPD, qui sert à démontrer l'implication du responsable des traitements à respecter et faire respecter tant que possible, la réglementation.

	Ainsi la partie "légale" du ~~reglement~~ est une action de compréhension des enjeux de la protection des données personnelles, qui débute par une formation ou une initiation aux concepts déployés.		Ainsi la partie "légale" du règlement est une action de compréhension des enjeux de la protection des données personnelles, qui débute par une formation ou une initiation aux concepts déployés.

	La partie technique et organisationnelle implique des ressources pour assurer la traçabilité, l'intégrité , la disponibilité et la confidentialité des données personnelles.		La partie technique et organisationnelle implique des ressources pour assurer la traçabilité, l'intégrité , la disponibilité et la confidentialité des données personnelles.

	Dois je nommer un DPO (délégué à la protection des données )? ~~Si un PIA est demandé, on est dans le cas d'un nombre important de~~ données traitées, le DPO est nécessaire.		Dois je nommer un DPO (délégué à la protection des données )? La nature et la quantité des données personnelles traitées, définissent si un DPO est obligatoire, conseillé, ou non nécessaire.

	Dois je effectuer un PIA (Analyse d'impact)? Pour une Pharmacie, la CNIL définie un seuil de 2,6M€ de chiffre d'affaire annuel au dessus duquel le PIA est demandé.		Dois je effectuer un PIA (Analyse d'impact)? Pour une Pharmacie, la CNIL définie un seuil de 2,6M€ de chiffre d'affaire annuel au dessus duquel le PIA est demandé.
			L'action répressive de la CNIL prend en compte la notion d'accountability , dans sa démarche pour mener un responsable des traitements à respecter la législation.

	L'action répressive de la CNIL prend en compte la notion d'accountability , dans sa démarche pour mener un responsable des traitements à respecter la législation.		L'action répressive de la CNIL prend en compte la notion d'accountability , dans sa démarche pour mener un responsable des traitements à respecter la législation.

	En cas de problème, suite à une plainte reçue par la CNIL, c'est d'abord et avant tout l'engagement du responsable qui sera pris en compte.		En cas de problème, suite à une plainte reçue par la CNIL, c'est d'abord et avant tout l'engagement du responsable qui sera pris en compte.

			====== Analyse d'impact ======
			La réalisation d'une analyse d'impact fait appel à une méthodologie assez précise. Un DPO délégué à la Protection des données pourra diriger ces travaux de façon optimale.

			Vous pouvez consulter la page ci-apres pour comprendre la nature de l'analyse.

			====== https://www.cnil.fr/fr/RGPD-analyse-impact-protection-des-donnees-aipd ======

	====== Formations ======		====== Formations ======
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	\|Catégories		\|Catégories
	\|Mesures		\|Mesures
	\|[https://drive.proton.me/urls/1YAF2DMGSM#Tkpp3XOQXZ6q cnil] (guide sécurité personnelle) Fiches		\|[https://drive.proton.me/urls/1YAF2DMGSM#Tkpp3XOQXZ6q cnil] (guide sécurité personnelle) Fiches:
	\|[https://drive.proton.me/urls/VQSQAXME8C#7YWgBdqs2HW2 Anssi] (Guide hygiène informatique) Fiches		\|[https://drive.proton.me/urls/VQSQAXME8C#7YWgBdqs2HW2 Anssi] (Guide hygiène informatique) Fiches:
	\|Ou en est on?		\|Ou en est on?
	\|-		\|-

Laurentb le 17 avril 2023 à 14:37

2023-04-17T14:37:56Z

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	\|Catégories		\|Catégories
	\|Mesures		\|Mesures
	\|[https://drive.proton.me/urls/~~P6S6434VXM~~#~~q4otQKoWZZVt~~ cnil] (guide sécurité personnelle) Fiches		\|[https://drive.proton.me/urls/1YAF2DMGSM#Tkpp3XOQXZ6q cnil] (guide sécurité personnelle) Fiches
	\|[https://drive.proton.me/urls/VQSQAXME8C#7YWgBdqs2HW2 Anssi] (Guide hygiène informatique) Fiches		\|[https://drive.proton.me/urls/VQSQAXME8C#7YWgBdqs2HW2 Anssi] (Guide hygiène informatique) Fiches
	\|Ou en est on?		\|Ou en est on?

Laurentb le 22 mars 2023 à 10:27

2023-03-22T10:27:49Z

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	* [[Données comptables\|Données comptables et financières]] : les enregistrements de toutes les pièces comptables dont la conservation est régie par le code des impôts notamment.		* [[Données comptables\|Données comptables et financières]] : les enregistrements de toutes les pièces comptables dont la conservation est régie par le code des impôts notamment.
	* [[Données stratégiques]]: ce qui fait la différence entre les entreprises d'un même secteur. À protéger jalousement!		* [[Données stratégiques]]: ce qui fait la différence entre les entreprises d'un même secteur. À protéger jalousement!
	<p>Ces données sont croisées avec ~~une notion importante~~ de la loi informatique et liberté:</p>		<p>Ces données sont croisées avec un principe essentiel de la loi informatique et liberté:</p>

	<h5> Données personnelles:</h5> <p> Toute information qui permet d'être informé sur une personne physique, qu'elle soit interne ou externe à l'entreprise; la loi informatique et liberté (enrichi du RGPD) encadre les droits et devoirs concernant le traitement de ces données.</p>		<h5> Données personnelles:</h5> <p> Toute information qui permet d'être informé sur une personne physique, qu'elle soit interne ou externe à l'entreprise; la loi informatique et liberté (enrichi du RGPD) encadre les droits et devoirs concernant le traitement de ces données.</p>

Laurentb : A protégé « Accueil » ([Modifier = Autoriser uniquement les utilisateurs autoconfirmés] (infini) [Renommer = Autoriser uniquement les utilisateurs autoconfirmés] (infini))

2023-03-22T10:22:19Z

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(Aucune différence)

2A00:A040:1A3:F422:B414:2EB4:AA15:51FD : /* °°°PGSSI-S Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé */

2023-03-21T19:36:53Z

°°°PGSSI-S Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé

← Version précédente		Version du 21 mars 2023 à 21:36
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	==== °°°PGSSI-S Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé ====		==== °°°PGSSI-S Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé ====
	[https://drive.proton.me/urls/A1Y6VQW568#09XF5Zkdrbrc Plusieurs guides et notamment un questionnaire pour les fournisseurs (tres important)]
			====== [https://drive.proton.me/urls/A1Y6VQW568#09XF5Zkdrbrc Plusieurs guides et notamment un questionnaire pour les fournisseurs (tres important!)] ======


	Le site e-santé pour d'autres informations:https://esante.gouv.fr/produits-services/pgssi-s/corpus-documentaire		Le site e-santé pour d'autres informations:https://esante.gouv.fr/produits-services/pgssi-s/corpus-documentaire

Laurentb le 21 mars 2023 à 14:28

2023-03-21T14:28:30Z

← Version précédente		Version du 21 mars 2023 à 16:28
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	[https://drive.proton.me/urls/2VAR9CYY0M#BE5JUlhkNxhm REFERENTIEL RESSOURCES HUMAINES]		[https://drive.proton.me/urls/2VAR9CYY0M#BE5JUlhkNxhm REFERENTIEL RESSOURCES HUMAINES]

			[https://drive.proton.me/urls/TKCQ2DDNVW#hKLOT0QpHBIg REFERENTIEL DUREE DE CONSERVATION (SANTE hors recherche)]

			[https://drive.proton.me/urls/QQW8SY9C2R#qxwUJDbhhjt6 Guide durée de conservation]

	==== °°ANSSI Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ====		==== °°ANSSI Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ====

Laurentb le 21 mars 2023 à 14:17

2023-03-21T14:17:27Z

Voir les modifications

Laurentb le 17 mars 2023 à 11:21

2023-03-17T11:21:39Z

← Version précédente		Version du 17 mars 2023 à 13:21
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	*La notion de minimalisation des données traitées est bien respectée.		*La notion de minimalisation des données traitées est bien respectée.
	*Le droit des ~~personne~~ est respecté.		*Le droit des personnes est respecté.
	*les durées de conservation sont bien identifiées.		*les durées de conservation sont bien identifiées.
	*L'effacement programmé est ~~en place ( si possible)~~.		*L'effacement programmé est effectif.

	====== accountability ======		====== accountability ======

Laurentb le 16 mars 2023 à 17:12

2023-03-16T17:12:02Z

← Version précédente		Version du 16 mars 2023 à 19:12
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	==== °°°PGSSI-S Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé ====		==== °°°PGSSI-S Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé ====
			https://esante.gouv.fr/produits-services/pgssi-s/corpus-documentaire

Laurentb le 16 mars 2023 à 11:14

2023-03-16T11:14:54Z

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	* [[Données commerciales\|Données commerciales & marketing]]		* [[Données commerciales\|Données commerciales & marketing]]
	* [[Données ressources humaines]]		* [[Données ressources humaines]]
	* [[Données comptables\|Données comptables et ~~financier~~]] : les enregistrements de toutes les pièces comptables dont la conservation est régie par le code des impôts notamment.		* [[Données comptables\|Données comptables et financières]] : les enregistrements de toutes les pièces comptables dont la conservation est régie par le code des impôts notamment.
	* [[Données stratégiques]]: ce qui fait la différence entre les entreprises d'un même secteur. À protéger jalousement!		* [[Données stratégiques]]: ce qui fait la différence entre les entreprises d'un même secteur. À protéger jalousement!
	<p>Ces données sont croisées avec une notion importante de la loi informatique et liberté:</p>		<p>Ces données sont croisées avec une notion importante de la loi informatique et liberté:</p>
Ligne 98 :		Ligne 98 :
	*L'effacement programmé est en place ( si possible).		*L'effacement programmé est en place ( si possible).

	=== ~~Méthode EBIOS adaptée au TPE Très Petites Entreprises~~ ===		====== accountability ======
			Principe essentiel du RGPD, qui sert à démontrer l'implication du responsable des traitements à respecter et faire respecter tant que possible, la réglementation.

			Ainsi la partie "légale" du reglement est une action de compréhension des enjeux de la protection des données personnelles, qui débute par une formation ou une initiation aux concepts déployés.

	=== LA CNIL° et l'ANSSI°° ont édité des formulaires d'auto-évaluation pour permettre aux entreprises de prendre des mesures de protection et de se conformer à la législation. ===		La partie technique et organisationnelle implique des ressources pour assurer la traçabilité, l'intégrité , la disponibilité et la confidentialité des données personnelles.

			L'action répressive de la CNIL prend en compte la notion d'accountability , dans sa démarche pour mener un responsable des traitements à respecter la législation.

			En cas de problème, suite à une plainte reçue par la CNIL, c'est d'abord et avant tout l'engagement du responsable qui sera pris en compte.

			=== LA CNIL°, l'ANSSI°° & l'Agence du Numérique°°° en Santé ont édité des formulaires d'auto-évaluation, des référentiels et divers outils pour permettre aux entreprises de prendre des mesures de protection et de se conformer à la législation. ===

	==== °CNIL Commission nationale de l'informatique et des libertés ====		==== °CNIL Commission nationale de l'informatique et des libertés ====

	==== °°ANSSI Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ====		==== °°ANSSI Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ====

			==== °°°PGSSI-S Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé ====