Modification de Données ressources humaines

L'ensemble des processus et registres nécessaires à la gestion des ressources humaines. 


Les ressources humaines sont au centre du RGPD de deux façons:

ils ou elles manipulent des données personnelles et DOIVENT ETRE SENSIBILISES. 

Ils ou elles sont concernés par l'utilisation faite de leur propre données en tant que salarié(e). 


A défaut de charte informatique un document du type ci-après doit être présenté aux salarié(e)s. 
{| class="wikitable mw-collapsible mw-collapsed"
| colspan="5" |Le présent document a pour objectif de répondre à l'obligation du responsable d'informer les salariés conformément aux articles 11 & 12 & 13 du RGPD.
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| colspan="5" |L'ensemble des données collectées par le responsable des activités de traitement ont pour finalités et bases légales:
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| colspan="7" |Gestion du recrutement basée sur des mesures pré-contractuelles
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| colspan="7" |Gestion du dossier professionnel des employés, basée sur l'éxecution du contrat de travail
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| colspan="7" |Gestion des dotations individuelles en fournitures, équipements, véhicules et cartes de paiement, basée sur l'éxecution du contrat de travail
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| colspan="7" |Etablissement des rémunérations, mise a disposition des bulletins de salaire, déclaration sociale nominative, basée sur une obligation légale
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| colspan="7" |Gestion des outils informatiques (hardware et software), basée sur l'intérêt légitime de l'entreprise
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| colspan="7" |Gestion des agendas professionnels, basée sur l'execution du contrat de travail
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| colspan="7" |Gestion des formations, basée sur l'execution du contrat de travail
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| colspan="5" |Les personnes habilitées (Directeur Général, ou gérant ou PDG…), et votre responsable de services ont accès à vos données personnelles.
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| colspan="5" |Elles sont transmisent au cabinet comptable en charge des demarches admnistratives, et de l'établissment des fiches de paye.
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| colspan="5" |Les administrations et assurances peuvent etre destinataires de ces données dans le cadre de leurs activités.
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| colspan="5" |Les données sont conservées en fonction de la finalité qu'elles servent pour la durée légale en vigueur. 
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| colspan="5" |Les données d'un candidat non retenu sont éffacées sans délais.
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| colspan="7" |•       DROIT D’ACCÉS : Vous pouvez accéder aux informations inscrites dans votre dossier. (Art. 15 du RGPD)
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| colspan="7" |•       DROIT DE RECTIFICATION : en cas d’erreur constatée, vous pouvez demander la rectification de celle-ci. (Art. 16 du RGPD)
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| colspan="7" |•       DROIT D’OPPOSITION & DE LIMITATION : Pour des raisons tenant à votre situation particulière. (Art. 21 & 18 du RGPD)
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| colspan="7" |•       DROIT D’EFFACEMENT : Demander l’effacement de vos données (durée de conservation excessive, données non adéquates) (Art. 17 du RGPD)
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| colspan="7" |•       DROIT À LA PORTABILITÉ : Demander l’envoi de vos données à un autre prestataire directement. (Art.20 du RGPD)
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|Comment exercer vos droits :
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|Sur place :
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|Par courrier :
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|Par email :
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| colspan="2" |
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| colspan="5" |Vous estimez que « Responsable » n’a pas respecté vos droits :
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| colspan="7" |•       DÉPOSER UNE RÉCLAMATION À LA CNIL: <nowiki>https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte</nowiki>
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